CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des produits proposés par le site www.lepalaisdesreines.fr. Elles sont accessibles par l'acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance et en accepte les conditions sans aucune réserve au moment de la passation de commande.
La direction  se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu de son site et décline toute responsabilité relative aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations, dessins, photos émis sur ce site ainsi qu'aux dommages résultants d'une intrusion frauduleuse par un tiers,qui modifierait les informations contenues dans le site, aux dommages provoqués par l'impossibilité par des tiers d'accéder au site.
Elle se réserve également le droit d'annuler une commande à tout client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours , à réception du colis , le cachet de la poste faisant foi , pour renvoyer sa commande pour échange ou remboursement  ( frais de port à la charge de l'acheteur )
Le règlement des achats se fait en Euros par chèque , virement par mandat postal ou bancaire  pour la France , la Corse et les D.O.M La commande sera traitée à réception du règlement intégral.
La livraison des colis se fera par La Poste (en colissimo) avec une participation de 5 euros à la charge de l'acheteur (participation valable pour 1 colis)
Les délais de livraisons sont ceux pratiqués habituellement par La Poste , toutefois la direction* ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard , de perte , de vol ou de détérioration de colis . En aucun cas la vente ne saurait être annulée ou refusée par l'acheteur pour ces motifs. Elle est également libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure (inondations , grèves , incendies, émeutes).
En cas de litige le client s'adressera en priorité au vendeur afin de résoudre le problème à l'amiable, sinon le différend sera soumis devant le tribunal de commerce de Perpignan.
Le bon de commande proposé pourra être imprimé ou recopié afin de l'envoyer à l'adresse suivante :
Le Palais des Reines , 48 Avenue de l’Ancien Champ de Mars 66000 PERPIGNAN
,
la commande pourra également être passée par fax au :
04 68 80 84 19
ou par e-mail : contact@lepalaisdesreines.fr
Paiement par carte bancaire :
Tout bon de commande signé par clic ( loi du 13 mai 2000 sur la signature électronique ) ainsi que la saisie de données sur pages successives , la saisie de votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction . Les données enregistrées par
Le Palais des Reines constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées entre Le Palais des Reines et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières . Les cartes de paiement Visa , Mastercard , Eurocard sont acceptées . Le système de sécurisation
mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL .Les informations personnelles et les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur , les données sont cryptées .
Nos prix sont  en € et TTC  . La fidélité de notre clientèle sera récompensée par certains petits cadeaux dont la nature peut varier à tout moment suivant la disponibilité des produits offerts.

La direction* s'engage à protéger toutes les données personnelles de sa clientèle et respectera son obligation de confidentialité.
Un soin tout particulier sera apporté à la confection et à l'envoi des commandes .Pour tout renseignement supplémentaire :
2 numéros de téléphone : 04 68 80 84 19
ou 06 11 50 36 34     Le Palais des Reines SIRET 50022503200027

Conditions particulières
Les produits de la marque déposée Le Palais des Reines seront autorisés à figurer sur des sites marchands ( sites appartenants à des professionnels de la vente ) aux prix fixés par la direction . Toute dérogation à cet accord exigerait le retrait immédiat des produits sur le site concerné

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